I - Conditions d'utilisation
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1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Baranova Products se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Baranova Products sur le site www.regeneproducts.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Baranova et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
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II - Paiement et conditions de paiement
1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Baranova Products se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
2- Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales conformément au système Paypal.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le paiement par chèque est disponible sur simple demande auprès de notre service commercial. Le client est d'accord pour payer d'avance l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Baranova Products peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. Baranova Products N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
3. Sécurisation des paiements
Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur Baranova Products
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).
III - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de Baranova Products, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de Baranova.
IV - Livraison Expéditions
Pour la préparation et l'expédition des colis veuillez vous reprtez à la rubrique expédition-retours.
Tous les colis seront expédiés en colissimo recommandés A/R avec Assurances ou en colis suivis ou par chronopost et TNT.
Tous les colis partent en bon état, et Baranova Products ne peut être tenu responsable de dégradations à l'intétrieur des colis. Merci de vérifier l'intégralité du colis dès réception.
Si le colis a été ouvert ou perforé refusez le sans hésitations. Dans le cas d'acceptation de votre part Baranova Products ne pourra être tenu pour responsable
En cas de non livraison, un délai de max. deux mois est accordé pour toute réclamation relative à la non réception de la commande. Dès ce délai dépassé, nous considérons que la commande a été livrée et donc nous ne pouvons plus accepter de réclamation.
V - Service clientèle
Pour toute information ou question avant ou après vente , notre service Client est à votre disposition.
VI - Informations confidentielles
Baranova Products s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit Baranova Products permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de Baranova Products. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web de Baranova Products ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de Baranova Products.
VI - Protection de la vie privée
Baranova Products, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Baranova Products s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
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Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
Baranova Products rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
Baranova Products utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Baranova Products. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service Clientèle.
VII - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites propriétés Baranova (www.regeneproducts.com; www.baranova-monaco.com) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites de Baranova. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Baranova. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des sites de Baranova est strictement interdite.
Les marques Baranova, regene products, “haute couture” prevention, personalized prevention sont des marques déposées par Baranova.
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VII - Garanties - responsabilité limitée
Le client utilise les produits Baranova Products et s'engage à respécter les mentions inscrites sur les étiquettes.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre de renseignements ou documents , que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne doivent en aucun cas être considérés comme prescription médicale.
Les articles proposés sont conformes à la législation monegasque en vigueur. La responsabilité de Baranova ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés ( Voir la législation en Vigueur concernant les compélments alimentaires dans votre pays...).
LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR Baranova Products PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN PRODUIT, LA GARANTIE SUR LA QUALITÉ, ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE FABRICANT DES PRODUITS FOURNIS. Baranova Products NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE DONNEES OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.
IX - Liens
Baranova ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Baranova ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Baranova ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de Baranova. Si toutefois, dans les pages des sites Baranova, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Baranova effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
X - Dispositions générales
1- Modifications et renonciations.
Baranova se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Baranova informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification.
Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession.
Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable.
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit monegasque, et les parties se rallient à la juridiction de Monaco. For Juridique basé à Monaco.
5- Juridiction.
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
For Juridique Basé à Monaco.
6- Autonomie des clauses du contrat.
Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l'accord.
Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Baranova Products relatif à l'objet y visé.
8- Force majeure.
Baranova Products et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation.
Le client et Baranova Products reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
10- Définitions
"Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès de Baranova Products dans le but d'acquérir des produits offerts par Baranova Products sur le site www.regeneproducts.com.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où Baranova Products recueille ces informations) d'un client.
"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services du Baranova Products.
"Informations" désigne le textes et les images.
"Prix" désigne le prix d'achat du produit.